Depuis plus de cinquante ans, les exploitants font appel au Service de remplacement pour les relayer sur leur exploitation lorsqu’ils s’absentent. Et ce pour près d’une douzaine de motifs tels que vacances, maladie, formation, congés maternité ou paternité…
Un agent de remplacement est salarié d’un Service de remplacement (SR). Sa mission : remplacer un exploitant agricole qui souhaite ou qui est contraint de quitter momentanément son exploitation. Il intervient sur des types d’exploitations extrêmement variés (élevage, grandes cultures, polyculture-élevage…) pour des durées variables (de quelques heures à plusieurs semaines) et des activités différentes. Ces aspects font la spécificité et la force de ce métier. Il doit assurer la continuité des travaux sur l’exploitation, donner satisfaction à l’exploitant, et fournir une prestation de qualité.
Par ailleurs, le salarié s’engage à prendre soin et à entretenir le matériel qui lui est confié pour l’exercice de ses fonctions. En cas d’accident sur du matériel roulant, c’est l’assurance de l’exploitant qui est sollicitée, alors que si l’agent se laisse aller à une erreur entraînant une mauvaise qualité du lait, par exemple, alors c’est celle du Service de remplacement qui prend en charge.
Des aides financières
Lorsqu’un exploitant a recours au Service de remplacement, il peut bénéficier de différentes aides selon le motif invoqué. Pour exemple, un remplacement pour maternité permet à l’agricultrice de disposer d’un salarié qui assurera la continuité des travaux pendant les seize semaines de congé. Le remplacement est alors intégralement financé par une allocation versée par la MSA, directement au SR.
Autre motif, tout adhérent peut se rendre en formation et prétendre à une prise en charge partielle pour financer ses journées de formation. Les aides sont multiples, il suffit de se renseigner auprès des Services de remplacement.
En savoir plus
Un agent de remplacement est salarié d’un Service de remplacement et, de fait, est lié au groupement par un contrat de travail. Pendant la durée de la mise à disposition, l’utilisateur (adhérent) est responsable des conditions d’exécution du travail telles que déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.
Pour l’application de ces dispositions, les conditions d’exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait à : la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire et les jours fériés, la santé et la sécurité au travail, le travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs et l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage définie à la section 3 du chapitre III du titre II du livre II de la sixième partie (Article L1253-12 du Code du travail).
Le régime auto-entrepreneur
Les activités agricoles rattachées au régime social de la Mutualité sociale agricole sont exclues du régime micro-social simplifié de la micro-entreprise. La liste des métiers est variée et comprend les éleveurs (qu’ils soient traditionnels ou spécialisés animaux domestiques), les maraîchers et les pisciculteurs, mais aussi les activités de travaux forestiers ou d’hébergement à la ferme.
Ces interdictions concernent tout aussi bien les métiers agricoles déclarés auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) que ceux enregistrés auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
De ce fait, un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ne peut devenir jardinier-paysagiste car son activité entre dans le giron du travail forestier. Toutefois, il peut toujours effectuer des prestations de petits travaux de jardinage dans le cadre d’une activité artisanale de services à la personne, c’est ce qui est appelé un homme toutes mains.
Cécile BARTHÉLÉMY, SR Grand-Est
Pour toutes informations complémentaires : https://servicederemplacement.fr.
