La déclaration des aides PAC 2026 se poursuit jusqu’au 18 mai, et jusqu’au 15 mai pour les aides animales. Les exploitants doivent vérifier leurs dossiers avant envoi.
La campagne de déclaration des demandes d’aides de la politique agricole commune, pour l’année 2026, se clôturera le 18 mai sans pénalité, uniquement pour les dossiers surfaces.
Attention les aides animales 2026 peuvent être déposées uniquement jusqu’au 15 mai sans pénalité. Au-delà de cette date, le régime de pénalités s’applique.
Les demandes de transfert de DPB ou demande d’attribution de DPB sont à envoyer à la DDT, impérativement avant le 9 juin.
La DDT recommande aux exploitants agricoles de :
- prendre connaissance des notices relatives aux déclarations des aides, préalablement à leurs déclarations disponibles sur le site TÉLÉPAC à l’adresse suivante : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/
formulaires-2026.html. - prêter attention aux précisions et aux caractéristiques des parcelles déclarées (parcelles cibles pour les Maec, autoconsommation, commercialisation…).
Concernant les bénéficiaires de Maec, le respect des engagements doit être vérifié en comparant les données de l’exploitation aux cahiers des charges de la mesure. Ces vérifications peuvent être effectuées avec un opérateur si nécessaire. - prêter une attention forte aux codes cultures utilisés en fonction de l’aide demandée (légumineuses fourragères, semences de graminées prairiales, maraîchage…).
- déclarer tous les animaux autres que bovins présents sur la structure, dans les effectifs animaux, même si une demande d’aide ovine et/ou caprine a été réalisée, en particulier pour la demande de l’aide Ichn et/ou légumineuse fourragère (pour les éleveurs équins, déclarer les numéros Sire dans la limite de dix maximum).
- joindre, si nécessaire, le maximum de pièces justificatives sous TÉLÉPAC, en le complétant par un envoi par mail ou par courrier au service de l’économie agricole de la DDT.
- vérifier la déclaration avant de la signer (récapitulatif des îlots, parcelles, éléments Maec/Bio…) tout en portant attention aux éventuels messages d’alertes.
Point particulier 2026 : les Parcelles déclarées avec un couvert jachères (JAC)
Contrairement à 2025, les parcelles déclarées avec un couvert jachère ne seront comptabilisées dans l’Infrastructure agro-
écologique (IAE) ni dans le calcul des points de l’écorégime que si la case IAE est impérativement cochée dans la fiche parcellaire.
Pour toute question relative à la déclaration PAC 2026, les exploitants agricoles peuvent contacter le Service économie agricole de la Meuse :
Par mail : ddt-sea-aides@meuse.gouv.fr
Par téléphone :
- Aides surfaces /ICHN : 07 88 76 03 46
- Aides MAE / Bio : 07 88 76 44 52
- DPB / numéro Pacage et statut GAEC : 06 74 58 37 16
- Assurance récolte et aides bovines : 07 87 36 52 23
Communiqué DDT
Rappel
L’ensemble des pièces éventuellement nécessaires (contrat pour les légumineuses fourragères, date de mise à dispositions de foncier, attestation AB…) doivent être valides et si nécessaire signées au 15 mai.
