Il y a quelques semaines, CERFRANCE ADHEO a organisé trois sessions de réunions, afin d’exposer aux exploitants les dispositifs d’aide à l’innovation dont-ils bénéficient.
CERFRANCE ADHEO a donné rendez-vous courant juin aux exploitants pour leur exposer les dispositifs d’aides à l’innovation destinés au monde agricole. Trois sessions ont réuni les agriculteurs, qui ont pu dialoguer avec un expert du sujet, et présenter leurs projets de développement ou d’investissement. Aux manettes : l’expert-comptable Alain Dequeker, spécialiste notamment du Crédit d’impôt recherche (CIR) et du Crédit d’impôt innovation (CII). Ces dispositifs font partie de l’arsenal d’aides publiques destinées à favoriser la recherche et l’innovation. Ces aides permettent notamment aux entreprises de rembourser tout ou partie des dépenses engagées lors de projets innovants, avec à la clé des gains de performance économique, environnementale, organisationnelle. Comment fonctionnent ces dispositifs ? Quels sont les investissements éligibles ? Les avantages sociaux et fiscaux associés ? Voici quelques-unes des notions clés présentées lors de ces réunions.
Quels points communs et quelles différences ?
Le Crédit d’impôt pour recherche (CIR) ou pour innovation (CII) correspond à 30 % des dépenses engagées. Cette notion est large. Elle porte principalement sur le coût salarial et les frais de sous-traitance, mais aussi sur les frais liés au brevet (maintenance, défense). à noter : certaines dépenses sont largement favorisées par des coefficients multiplicateurs (investissements, dépenses de personnel, sous-traitance à des organismes de recherche…).
Le CIR couvre les temps consacrés à résoudre des incertitudes techniques, comme par exemple les temps consacrés à adapter les méthodes de production agricole aux dérèglements climatiques (sécheresse, inondations…), ou pour les adapter aux courants vertueux économiques et environnementaux.
Ces recherches menées par les exploitants agricoles consistent par exemple à remplacer (ou à minima réduire) les traitements phytosanitaires par l’introduction d’insectes prédateurs de parasites. D’autres exemples concernent les recherches destinées à réduire la consommation d’énergie et/ou d’eau dans les différentes étapes de production.
Le CII couvre quant à lui les dépenses situées plus en aval de la recherche, telles que celles consacrées à l’amélioration de produits, qui nécessitent en général la réalisation de prototypes. Un maraicher pourra par exemple être concerné pour la création de nouvelles variétés de fruits et de légumes, notamment dans le cadre d’une Certification d’obtention végétale (COV).
Des dispositifs intéressants, mais complexe
Parmi les dispositifs qui encouragent l’innovation, citons le statut de Jeune entreprise innovante (JEI). Il permet aux entreprises de bénéficier, sous certaines conditions, de larges exonérations (cotisations Sociales pour les personnels de recherche par exemple, taxes locales, abattements fiscaux sur les plus-values…). Il est cumulable avec le CIR et le CII.
La mise en place de ces dispositifs publics est complexe, mais représente cependant un véritable enjeu économique et financier pour l’entreprise.
Il est donc vivement recommandé de s’entourer d’un expert, qui pourra vérifier l’éligibilité du projet, sécuriser les démarches (notamment via un rescrit fiscal), et plus largement, construire une stratégie globale de financement et de développement de l’exploitation.
CERFRANCE ADHEO
