Suivre des formations signifie s’absenter de son exploitation. Dans certaines situations, l’aide CASDAR (Compte d’affectation spécial pour le développement agricole et rural), et maintenant le crédit impôt remplacement, permettent aux exploitants de financer une partie de leur remplacement, en passant par le service dédié.
Exploitant(e)s, vous partez en formation ? Des dispositifs existent pour alléger le coût de votre remplacement sur l’exploitation : à l’aide CASDAR déjà opérationnelle depuis quelques années s’ajoute, depuis le 1er janvier dernier, le crédit d’impôt remplacement. Ce dispositif, qui fonctionnait déjà pour se faire remplacer pendant ses vacances ou un arrêt maladie ou accident, a été élargi à la formation professionnelle sous certaines conditions.
Pour en bénéficier, l’activité exercée par l’exploitant doit nécessiter sa présence sur l’exploitation chaque jour de l’année. C’est le cas s’il exerce une activité d’élevage avec des travaux, des soins ou de la surveillance au quotidien, mais également pour toute autre activité si l’exploitant fournit un calendrier des travaux montrant que sa présence est indispensable quotidiennement (par exemple un maraîcher qui vend en direct avec un magasin ouvert tous les jours de l’année). Autres conditions : suivre une formation non prise en charge par VIVEA et avoir recours au Service de remplacement pour se faire remplacer.
80 % du coût du remplacement
L’aide prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu équivalant à 80 % du coût du remplacement, dans la limite d’un total de dix-sept jours de remplacement par an (vacances, maladie, accident, remplacement). Pour les GAEC, le plafond du crédit d’impôt de dix-sept jours est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de quatre. Le crédit d’impôt est ensuite réparti entre chaque associé à proportion des droits qu’il détient dans le GAEC. Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect du régime des aides « de minimis » dans le secteur de la production des produits agricoles : la totalité de ce type d’aides ne doit pas excéder 20.000 € sur trois exercices fiscaux.
Une embauche gérée par le SR
Dans la pratique, l’exploitant peut se faire remplacer le jour de la formation ou dans les trois mois qui la suivent. Pour avoir accès au SR, un simple coup de téléphone suffit en plus d’être ou de devenir adhérent du service. Pour attester de ses engagements lors de la demande de remplacement, l’exploitant complètera l’attestation sur l’honneur fournie par le SR (date, durée, structure ayant réalisé la formation et l’objet de celle-ci).
Une fois le type de tâches à réaliser et la durée du remplacement expliqués, le SR gère toutes les démarches administratives : recherche du salarié, embauche, déclarations, rédaction des contrats, fiche de paie… Il est possible pour le SR d’embaucher un parent retraité, un fils ou une fille, un voisin ou un collègue non-salarié. Le remplacement ne doit cependant pas être assuré par une personne ayant la qualité d’associé de la société ou du groupement auquel appartient l’exploitant. Par la suite, il devra joindre une déclaration spéciale (Cerfa n° 2079-RTA-Sd téléchargeable sur www.impots.gouv.fr) à sa déclaration annuelle de revenus de l’année au titre de laquelle le bénéfice du crédit d’impôt est demandé ainsi que la facture du SR.
Service de remplacement Grand Est
