Le Groupement foncier agricole mutuel (GFAM) de la Meuse représente une opportunité unique pour les fermiers et les investisseurs. Ce modèle de gestion foncière offre une combinaison d’avantages financiers et stratégiques pour les deux parties, tout en soutenant l’agriculture locale.
En place depuis quelques années dans le département, le GFAM de la Meuse offre une solution gagnant-gagnant pour les fermiers et les investisseurs. Pour les fermiers, les avantages sont nombreux. Tout d’abord, il permet de bénéficier de baux à long terme, d’une durée minimale de 18 ans. Cette longévité assure aux agriculteurs une stabilité dans la gestion de leurs exploitations. Par exemple, Pascal Dugny, à Andernay, fait partie des premiers en Meuse à avoir pu profiter de ce type de bail. «Les propriétaires voulaient vendre en 2016 une parcelle en herbe de 6 ha 50, enclavée dans tous nos terrains», raconte-t-il. Cependant, à l’époque, il ne disposait pas de la trésorerie nécessaire pour acquérir cette terre. C’est alors qu’il a entendu parler du GFAM grâce à la FDSEA, qui lançait le projet.
Ce programme lui a permis de sécuriser l’exploitation de cette parcelle, contribuant ainsi au développement de sa ferme. Pascal Dugny, associé avec deux cousins, exploite aujourd’hui 237 hectares, dont 94 hectares en herbe, dans un rayon de cinq kilomètres autour d’Andernay au sein du GAEC du Neptune. Il gère également un atelier allaitant naisseur en Charolais et un atelier lait avec quarante vaches Prim’Holstein, ce qui lui permet de diversifier sa production et d’optimiser l’utilisation de ses terres.
Des prix conformes au marché
Le GFAM permet aussi aux fermiers d’acquérir progressivement du foncier, de devenir propriétaires et de réaliser un apport en fonds propres pour financer le développement de leur exploitation. Alain Richard, co-président du comité de gérance du GFAM, souligne qu’«il n’y a pas de spéculation foncière, le GFAM achète à un prix conforme à la tendance du marché. Nous faisons estimer les champs par la SAFER». Le programme peut aider les agriculteurs de différentes manières : «Le GFAM peut aider les agriculteurs selon trois approches : face à un fermier qui vend ses terres, lorsqu’un jeune s’installe et souhaite louer, mais aussi pour des personnes en difficulté financière». Cette flexibilité dans les solutions proposées est un atout majeur, permettant d’adapter l’offre aux besoins spécifiques de chaque situation.
Cependant, «le fermier doit prendre des parts dans le GFAM» précise Alain Richard. C’est une garantie pour tout le monde. Et, «quand il y a un changement d’associé, c’est simple de le faire changer le nom sur le dossier» poursuit-il.
Un avantage fiscal non négligeable
Investir dans le GFAM est «un placement sûr» qui permet de garantir son capital tout en soutenant l’agriculture locale. Ce modèle d’investissement est à la fois sécurisé et responsable, car il contribue au développement du secteur agricole dans la Meuse.
Les investisseurs, quant à eux, trouvent également un grand intérêt à participer au GFAM. L’une des principales attractions est l’exonération partielle des droits de mutation, ce qui permet de réduire considérablement les coûts liés à la transmission de patrimoine. Lorsque les parts sont détenues depuis deux ans, leur transmission à titre gratuit, entre vifs ou par décès, bénéficie d’une exonération de 75 % de leur valeur nette, en deçà de 300.000 € ou 500.000 € (selon l’engagement de conservation des parts du donataire), et de 50 % au-delà.
Par ailleurs, dans le cadre de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), les parts investies dans des apports en nature ou en numéraire bénéficient d’une exonération partielle. Cette mesure fiscale avantageuse permet aux investisseurs d’optimiser leur gestion patrimoniale.
En ce qui concerne les revenus fonciers, la rémunération des parts de GFAM peut également donner lieu à un abattement de 30 %, ce qui constitue un avantage fiscal non négligeable pour les investisseurs. Ce type de placement est donc une véritable opportunité pour ceux qui souhaitent investir de manière rentable et pérenne.
Le comité de gérance se rassemble plusieurs fois par an pour évaluer l’acceptabilité des dossiers et examiner les options de financement. D’ailleurs, de nombreux projets sont en cours d’étude et nécessitent des financeurs, une belle opportunité qui permet aussi de soutenir le milieu agricole. «C’est un bon placement et ça aide notamment les jeunes» conclut Pascal Dugny qui réfléchit déjà à investir lorsqu’il sera à la retraite.
