Une feuille de route pour la Chambre

Vendredi 23 mai, la Chambre d’agriculture avait convié ses nouveaux élus pour une session de printemps au centre d’affaires d’Issoncourt, la première depuis les élections de début d’année. Ce rendez-vous s’est tenu dans un contexte particulièrement chargé, avec une actualité marquée par la visite du président de la République à Ligny-en-Barrois, celle de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard à l’EPL Agro de Bar-le-Duc, et la deuxième édition de la journée Champ des Robots à Lacroix-sur-Meuse.

Après une semaine marquée par la visite du président Emmanuel Macron à l’usine Daimler de bus électriques à Ligny-en-Barrois, puis par celle de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, à l’EPL Agro de Bar-le-Duc, sans oublier la journée Champ des Robots qui s’est tenue le même jour, les nouveaux élus de la Chambre d’agriculture de la Meuse se sont réunis vendredi 23 mai, dans les locaux du centre d’affaires situé à Issoncourt pour leur première session de printemps depuis les élections de début 2025. De nombreux dossiers d’actualité étaient à l’ordre du jour.
Dans ce contexte dynamique, les discussions ont rapidement porté sur un sujet majeur : la prochaine réforme législative prévue pour le 15 juin concernant les projets de toitures photovoltaïques. La nouvelle réglementation prévoit un tarif de rachat à 9,5 centimes par kilo-wattheure, ainsi qu’une caution exigée par Enedis. «Ce changement de cap n’augure rien de bon pour l’avenir des dossiers toitures», a alerté Nicolas Perotin, président de la Chambre d’agriculture de la Meuse. Pour lui, ces nouvelles conditions risquent de mettre un coup d’arrêt à une dynamique jusque-là encourageante. «Si ces nouvelles conditions sont réellement validées, c’est un coup de frein voire d’arrêt des projets photovoltaïques toiture, alors que c’est visiblement et environnementalement le moins impactant dans un contexte de développement des ENR».

Le retour du loup

Autre point sensible abordé lors de la session : la fièvre catarrhale ovine, dont les répercussions se font lourdement sentir dans la Meuse, deuxième département le plus touché du Grand Est. Depuis le début de l’année, la surmortalité dans les élevages atteint entre 20 et 25 %, engendrant un préjudice économique estimé à 18 millions d’euros en seulement six mois. À cette crise sanitaire s’ajoute la pression croissante des attaques de loup. En 2024, pas moins de trente-cinq attaques ont été recensées dans le département (sud Meuse limite Haute-Marne, centre Meuse et dans le Nord meusien à la frontière belge et ardennaise).
Face à la recrudescence de ces attaques, la Chambre d’agriculture de la Meuse a renforcé son partenariat avec celle des Ardennes. Ensemble, elles envisagent un dossier commun afin de porter plus fermement la voix des éleveurs auprès des autorités. Deux études menées par la Chambre de la Meuse ont déjà mis en évidence la forte vulnérabilité des élevages en plaine et souligné l’inadéquation des dispositifs actuels du plan loup avec les spécificités locales.
Alors que les éleveurs réclament la possibilité de recourir aux tirs de prélèvement, le président de la Chambre, Nicolas Perotin, a indiqué qu’un dispositif d’analyses ADN systématiques sera prochainement mis en place.

Des dégâts… souvent visibles

La question des dégâts causés par la faune sauvage continue de susciter de vives inquiétudes. L’année dernière, près de 3.000 hectares ont été impactés, pour un préjudice estimé à 4 millions d’euros. Face à l’ampleur du phénomène, la Chambre d’agriculture et ses partenaires ont élaboré une proposition de schéma départemental de gestion cynégétique. Parmi les pistes avancées : l’instauration d’un bracelet indifférencié pour le chevreuil, l’agrainage de dissuasion pour réduire de 83 % les surfaces endommagées d’ici six ans, ou encore le respect strict des échéances pour la réalisation des plans de chasse.
Une chasse diversifiée, étendue sur toute l’année, fait également partie des leviers envisagés. Très attentif à cette problématique, le préfet de la Meuse a affiché sa volonté de rééquilibrer les rôles : «En 2019, le balancier est allé trop loin. Le législateur a donné les clés aux fédérations de chasse. Je suis ici pour dire stop : il faut redéplacer les lignes. Agriculteurs et chasseurs souffrent».

Une loi qui tarde

Alors que la Loi d’orientation agricole poursuit son parcours législatif, Franck Menonville, sénateur de la Meuse, en charge avec Laurent Duplomb, de cette proposition visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a profité de cette session de travail pour faire un rapide point sur l’avancée de la loi à l’Assemblée nationale. Déposé au Sénat le 1er novembre 2024 et adopté le 27 janvier, le projet de loi d’orientation agricole devait être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le jeudi 22 mai. Finalement, son examen a été reporté et renvoyé directement en commission mixte paritaire début juillet.
«J’ai été surpris de constater que la loi avait été très peu censurée», a confié Franck Menonville, après le passage du texte devant le Conseil constitutionnel. Certaines dispositions n’ont toutefois pas franchi l’étape : la limitation de la surtransposition des directives européennes, la mention d’un principe de non-régression en matière de souveraineté alimentaire, et la sécurisation juridique des travaux forestiers ont été retoquées. À l’inverse, certaines mesures ont été validées, telles que la création d’un Bachelor Agro, le lancement d’un volontariat agricole intégré au service civique, ou encore l’accélération des procédures liées à la contention animale.