La FDSEA a obtenu cette année encore une dérogation à la durée maximale du travail pour les exploitations de polyculture-élevage, de production de fruits et les ETA.
Depuis le 1er septembre et jusqu’au 30 novembre, les entreprises de Meuse sont autorisées à faire travailler leurs salariés dans la limite de 60 heures par semaine pour la récolte des légumes.
Les employeurs devront verser les majorations pour heures supplémentaires et en plus, pour les heures effectuées de la 49e à la 60e heure hebdomadaire, 25 % de repos supplémentaires.
Ce repos devra être pris au cours des deux mois suivant la fin de la période de dépassement.
Si le contrat a pris fin, le salarié reçoit une indemnité en espèces dont le montant correspond aux droits en repos acquis.
Les travailleurs de moins de 18 ans sont exclus de la présente dérogation.
Toute entreprise se prévalant de la présente décision devra fournir à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, un bilan nominatif de l’utilisation de cette autorisation de dépassement (dans les trois mois qui suivent la fin de la période dérogatoire).
Pour les exploitations utilisant cette dérogation, la décision doit être affichée et les salariés doivent être informés. À noter que, cette dérogation s’est achevée au 31 août pour la récolte des grandes cultures.
FDSEA 55
