Lors d’une réunion sur la transmission, une trentaine de futurs cédants se sont réunis pour discuter de la cession de leur exploitation et de leur prochaine retraite, avec un focus sur l’importance d’anticiper ces étapes. Organisée par la Chambre d’agriculture, la journée a abordé les aspects sociaux, fiscaux, juridiques et économiques, avec des échanges plus personnalisés au cours de l’après-midi.
Anticiper : tel était le maître mot de la réunion tenue jeudi 27 novembre, où une trentaine de futurs cédants se sont retrouvés pour discuter de la transmission agricole. Parmi eux, quelques cheveux gris dans la salle rappelaient que pour certains, l’échéance approche à grands pas.
Organisée par la Chambre d’agriculture et ses partenaires, la rencontre s’est déroulée en deux temps. La matinée a été consacrée à la présentation des étapes essentielles : aspects sociaux, fiscaux, juridiques et économiques, avec un rappel des points de vigilance. L’après-midi a permis des échanges individuels sous forme de forum.
«Nous sommes présents pour vous conseiller afin que vous puissiez cesser votre activité de façon sereine», a indiqué Mickaël Dolzadelli, responsable d’équipe conseils d’entreprise à la Chambre d’agriculture.
Le PIT : un guichet unique
Isabelle Charles, conseillère en renouvellement des générations, a insisté sur la nécessité d’anticiper : «Il faut commencer à se poser des questions dix ans avant la retraite. Il peut arriver des aléas. Il faut pouvoir se préparer». Car les étapes s’enchaînent vite : s’informer, se préparer, formaliser et concrétiser. Pour aiguiller leur plan d’action, les chefs d’exploitation peuvent se tourner en premier lieu vers le PIT (Point info transmission), un guichet unique, gratuit, et ouvert à tous, qui aide à orienter les démarches nécessaires.
Démarches nombreuses, en effet. Comme celles à effectuer auprès de la MSA. «Pour vérifier sa carrière, il est possible de demander un relevé de carrière à l’organisme afin de pouvoir compléter ou racheter des trimestres», explique Jean-Marc Baude, conseiller à la MSA, venu détailler les subtilités du départ à la retraite, en fonction des âges, des trimestres validés, ou encore des carrières longues… Là aussi, il faut anticiper. «La demande de retraite doit se faire entre quatre à six mois avant la date souhaitée» a-t-il rappelé.
Le calcul de la retraite complète repose sur l’addition de la retraite forfaitaire annuelle, de la retraite proportionnelle annuelle et de la retraite complémentaire obligatoire annuelle. Avec la réforme sur les 25 meilleures années, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, il faudra ajuster ces calculs, dans le cadre d’une mise en œuvre progressive. Une nouveauté qui pourrait, à terme, mieux valoriser les carrières agricoles.
Une série de question à se poser
Mais le départ à la retraite, c’est surtout la transmission de l’exploitation. Après avoir réalisé un contrôle des structures et un état des lieux du foncier, les agriculteurs doivent se poser une série de questions : à qui céder l’exploitation ? Quels contrats sont en cours ? Que devient le foncier bâti ? Et du côté du repreneur : que peut-il reprendre et quand pourra-t-il s’installer ?
Pour tenter d’éclaircir ces points, deux conseillers en entreprise des centres de gestion AS CEFIGAM et ADHEO ont apporté quelques réponses générales. Par exemple, si le repreneur est un enfant, il est essentiel de veiller à ne pas déshériter les autres membres de la famille. Ce genre de situation peut rapidement devenir complexe, et une attention particulière doit être portée à l’équité entre les héritiers tout en respectant les règles de la transmission.
Autre exemple : les contrats en cours. Il est essentiel de réaliser un inventaire complet des baux, des contrats de commercialisation, des contrats d’assurance, des contrats environnementaux, ainsi que des emprunts en cours et des garanties consenties. Ces contrats ne sont en principe pas cessibles, sauf entre conjoints ou avec un descendant ou ascendant. «Idéalement, il est recommandé de faire un tour des propriétés avec le repreneur afin de recueillir des promesses de baux», conseillent les techniciens.
Evaluer ses biens
Concernant le foncier, Xavier Vingert, et Gwenaël Cousin, respectivement, conseiller foncier et chef de service à la SAFER ont rappelé que pour chaque hectare : «il faut être capable de justifier, les achats, les locations et les échanges de terres». La SAFER intervient avant la cession pour analyser l’exploitation, évaluer les biens, proposer des solutions sur mesure pour la vente ou la location, négocier les conditions de transmission, fixer les prix de vente et identifier des candidats dont le projet est le plus adapté à la reprise des biens.
Cette journée de réflexion sur la transmission agricole a permis aux participants de prendre conscience de l’importance d’anticiper cette étape décisive. Entre conseils pratiques, informations juridiques et échanges avec des experts, les futurs cédants ont pu mesurer la complexité du processus et l’importance de bien se préparer.
